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La cybersécurité est affaire de technique et d’organisation, c’est sur. Mais aussi affaire de droit et de contrat. Si la réglementation européenne dans le domaine est en passe de faire un bon en avant avec la Directive NIS2, dont on attend la transposition en droit français d’ici la fin d’année 2024, le droit dispose d’un autre outil juridique, le contrat.
Me Alexandra Iteanu, dans cet article paru dans Solutions Numeriques, rappelle cette évidence mais tout évidence est bonne à être rappelée.
L’article est ici.