Le 15 Décembre 2022, Olivier Iteanu et Raoul Fuentes donneront une formation d’une demi-journée aux Avocats, dans le cadre de la formation contenue, au sein de l’Ecole Française du Barreau.
La formation a pour titre : « Quelle propriété intellectuelle pour le logiciel libre ? Aspects juridiques et actualité ».
Le programme tient en quatre temps :
- Les aspectes techniques nécessaires à la compréhension juridique du sujet
- Le logiciel est un logiciel soumis au droit du logiciel intégré au Code de la Propriété Intellectuelle
- Les grands type de licences de logiciels libres (contaminantes, permissives etc. …)
- L’actualité jurisprudentielle relative aux logiciels libres
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