Le 25 mai 2023, le Règlement UE 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, fêtera ses cinq ans, l’occasion de prendre du recul et de livrer une première analyse sur l’application de ce règlement au sein de notre système de droit.
Maître Alexandra Iteanu, Avocat Data, rappelle ainsi que le RGPD n’est pas un texte isolé, comme on le présente trop souvent.
Il prend sa place au milieu du droit positif :
- En droit des contrats, dans la relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant
- En droit de la consommation, par les obligations d’information préalables qu’il institue au bénéfice des personnes concernées
- En droit du travail, par les règles particulières de confidentialité et d’alerte qu’il institue au sein des organisations
- En cybersécurité, par les obligations de sécurité contrôlées et sanctionnées à défaut de respect, par la CNIL
- etc. …
L’article d’Alexandra Iteanu est ici dans la magazine Solutions Numériques.