Entre 400 et 500 contrôles sont menés chaque année par la CNIL, le plus souvent en ligne, sur documents demandés aux organismes concernés ou sur place.
Maîtres Alexandra et Olivier ITEANU animent cette nouvelle formation sur une journée et en distanciel à l’initiative de Lamy Liaisons.
Les objectifs de cette formation ont les suivants :
- Se préparer à un contrôle de la CNIL, selon les 4 modalités prévues par la Loi
- Réagir suite à un contrôle CNIL au mieux de son intérêt et de la situation réelle
- Comprendre et connaître les différentes susceptibles de suivre un contrôle ou prévues par la Loi. Les procédures administratives (CNIL et ses recours devant les juridictions administratives), les procédures judiciaires civiles et pénales
En toute indépendance, sur la base des textes, de la doctrine au sens large, et surtout des décisions déjà rendues dans cette matière, les formateurs prépareront les stagiaires et les organismes qu’ils représentent, à se défendre au mieux de leurs intérêts.
Le programme peut être obtenu ici.