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Maître Alexandra Iteanu décrypte dans cet article publié dans le magazine Solutions Numériques le Data Act, Règlement communautaire entré en application le 12 Septembre 2025.
Encore une fois, il s’agit ici du Cloud Computing et de son contrat, un contrat d’adhésion de plus en plus, lieu souvent d’un déséquilibre.
Et comme le conclue, Maître Alexandra Iteanu dans cet article !
Le Data Act, à l’instar du RGPD, n’est pas un texte isolé : il s’intègre dans un écosystème normatif plus large, aux côtés du Data Governance Act et de la loi SREN. Il rappelle une règle cardinale : dans l’économie numérique, la loi reste au-dessus du contrat.
C’est à lire absolument et c’est ici.