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Avec la nouvelle réglementation sur les données personnelles, le sous-traitant informatique et le donneur d’ordre sont responsables de la conformité de l’autre.
C’est l’une des mesures phares du règlement général sur les données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai : donner au sous-traitant un véritable statut assorti de responsabilités définies en matière de traitement des données personnelles. Jusqu’à présent, le sous-traitant n’avait qu’une responsabilité contractuelle à l’égard de son donneur d’ordre. Résultat, quelle que soit l’origine de la défaillance, seul le « responsable des traitements », c’est-à-dire le donneur d’ordre, était considéré comme responsable vis-à-vis de la CNIL et de la réglementation qu’elle contrôlait.