Sorry, this entry is only available in FR. For the sake of viewer convenience, the content is shown below in the alternative language. You may click the link to switch the active language.
Le 20 Septembre 2023, Me Alexandra Iteanu est reçue par l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE) pour parler de transfert de données personnelles aux Etats-Unis.
Au cours des deux dernières années, la question du transfert des données vers les États-Unis est devenue un sujet de plus en plus important, suscitant l’attention des organismes à la suite des dernières actualités.
Ce contexte a conduit, trois ans après l’invalidation du Privacy Shield, à l’adoption par la Commission européenne d’une nouvelle décision d’adéquation pour les transferts aux Etats-Unis. Cette décision devrait faciliter les échanges UE-US, et permettre aux DPO de mieux gérer les problématiques de transferts aux Etats-Unis.
Cependant, malgré cette nouvelle décision, cela ne signifie pas nécessairement que les transferts de données entre l’UE et les Etats-Unis peuvent être considérés comme totalement sécurisés à l’heure actuelle. Ce nouvel accord pourrait connaitre le même ressort que les deux accords précédemment adoptés, et plusieurs questions restent en suspens !
Au programme :
- La nouvelle décision d’adéquation UE-US : Quelles implications ?
- Quels organismes sont concernés par cette décision ?
- La mise en place des Clauses Contractuelles Types (CCT) reste-t-elle tout de même recommandée?
- La réalisation d’un Transfer Impact Assessment (TIA) est-elle toujours essentielle pour les transferts aux États-Unis ?
Renseignements et inscription, c’est ici.