Une interview croisée sur le site du Ministère de la Justice.

C’est une décision qui est passée relativement inaperçue du fait d’une actualité internationale et nationale chargée.

C’est un Décret du 28 Décembre 2008 auquel on n’a pas prêté attention. Il est pourtant primordial et exemplaire.

Dans les litiges intéressant le commerce électronique, on constate de plus en plus souvent la présence dans les procès, « d’entités » que nous appellerons OVNI, pour Organisations Virtuelles Non réellement Identifiées, développant des activités en ligne dans tout domaine, vendant tous types de produits ou rendant tous types de services.

Après trois mois d’activité, Hadopi annonce 100 000 demandes d’identification d’internautes présumés avoir téléchargé de manière illégale sont en cours auprès de leurs fournisseurs d’accès.

C’est une réflexion empirique qui n’est fondée sur aucune donnée scientifique (elles existent peut être) que je vous propose aujourd’hui.

Je ne suis pas américanophobe.

Acrostiche pour l’Hadopi