La réforme du droit des contrats entrée en application le 1er octobre 2016, pour tout nouveau contrat conclu après cette..
La mort numérique dans la Loi et… sur BFM Business
La mort numérique est désormais dans la Loi. La Loi n°2016-1321 pour une République numérique du 7 octobre 2016 est..
Facebook a du cœur
La CNIL a mis en demeure les Sociétés Facebook Inc. et Ireland, de se conformer à la Loi informatique et libertés.
Faut il croire au Freedom Act ?
Le 2 Juin 2015, le 114ème Congrès des Etats-Unis d’Amérique votait la Loi intitulée USA FREEDOM ACT. Le jour suivant,..
Le vol est un délit informatique ?
Le 20 Mai dernier, la Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire dite Bluetouff.
L’Europe ne doit pas laisser le nuage informatique lui échapper (Tribune publiée dans Le Monde du 20 Avril 2015)
Il existe une version technologique de la théorie du complot selon laquelle le cloud computing serait la nouvelle arme de domination du monde par les Etats-Unis.
Détournement de données de l’entreprise, condamnation d’un salarié pour abus de confiance
La solution juridique peut paraître extrême par sa sévérité.
Cybersécurité, une obligation de résultat ?
Chacun conviendra qu’il est absurde de considérer que la sécurité en général et plus particulièrement celle attachée aux systèmes d’information, soit soumise à une obligation de résultat.