Editions Eyrolles – Avril 1996
Le premier ouvrage de droit français jamais paru sur le sujet. (épuisé)
Sommaire
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE : QU’EST CE QUE LE COMMERCE ELECTRONIQUE ?
Section 1 : Typologie des contrats commerciaux
I . Le contrat passé dans le cadre du commerce traditionnel
II . Contrat négocié à distance et vente par correspondance
III . Le contrat du téléachat
IV . Opération de démarchage à domicile et marketing téléphonique
Section 2 : Le contrat passé dans le cadre du commerce électronique
I . L’offre s’exprime au travers d’un réseau international de télécommunications
II . L’offre s’exprime sur un mode audiovisuel
III . L’interactivité entre professionnel et client
CHAPITRE 1 : UN COMMERCE MONDIAL PAR ESSENCE
Section 1 : Une économie électronique mondialisée
I . Le phénomène de mondialisation du commerce accentué par le réseau
II . A la fois un atout et une difficulté
Section 2 : Comment et dans quels cas la question du conflit de lois se pose ?
I . La question de la loi applicable ne se pose pas dans tous les cas
A . Exclusion de la loi pénale et administrative
B . Le cas particulier de la loi privée dite de police et la condition d’extranéité
II . Les textes sur lesquels se fonder pour répondre à la question du conflit de lois
A . – La convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
B . – La convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels
Section 3 : Les solutions au conflit de lois
I . Le principe de l’autonomie de volonté
II . L’exception relative aux consommateurs
III . Le cas particulier des droits d’auteurs et droits voisins
Section 4 : Les conflits de juridiction
CHAPITRE 2 : COMMERCE ELECTRONIQUE ET PREUVE
Section 1 : L’identification des parties
I . Pourquoi est-il nécessaire de s’identifier et d’identifier ?
A . Le droit des contrats exige l’identification
B . La loi exige l’identification
C . Ecarter certaines catégories de personnes des services dits sensibles
II . Comment sont attribués le nom et l’adresse électronique dans le cas de l’Internet
III . Le régime légal de la cryptologie
1 . La cryptologie comme moyen d’identification
2 . Définition et régime
Section 2 : La preuve difficile à rapporter
I . L’état du droit de la preuve en France
II . Le régime juridique de la signature électronique
III . EDI et droit de la preuve : la bonne démarche… pour demain
IV . Les solutions de contournement au problème de la preuve
CHAPITRE 3 : LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE
Section 1 : L’offre électronique
I . L’exigence d’une offre claire et précise en pratique
A . Ce qu’est une offre
B . Le respect de la réglementation de la vente par correspondance
II . Les particularités de l’offre électronique
A . L’offre s’exprime sur un mode audiovisuel
B . Le consommateur peut-il exiger le français ?
C . L’offre sur réseau a-t-elle une durée de validité ?
III . L’offre électronique n’est-elle pas une publicité ?
Section 2 : L’acceptation
I . Une manifestation de volonté peu réglementée
II . « Cliquer » est-ce accepter ?
III . Les solutions de contournement
IV . Le droit d’échange ou de remboursement au secours du consommateur
CHAPITRE 4 : L’OBJET DU COMMERCE ELECTRONIQUE
Section 1 : Ce qui peut être offert ou non sur le réseau
I . En principe tout bien ou service
II . Les exceptions générales au principe de liberté
III . Les régimes spéciaux en raison du produit ou service offert
A . Produits et services médicaux ou paramédicaux
B . Produits financiers et d’assurances
C . Les armes à feu
D . Le tabac et les boissons alcoolisées
E . L’enseignement à distance
F . Les produits alimentaires
G . Le service téléphonique
IV . Est-il efficace d’imposer des contraintes particulières quant à l’objet du commerce sur le réseau ?
Section 2 : Le cas particulier des droits d’auteur
I . Numériser une œuvre préexistante La démarche à adopter
A . Identifier si l’objet à numériser est ou non protégé par le droit d’auteur
- 1 . La condition d’activité créative
- 2 . La conscience d’un résultat
- 3 . La concrétisation de l’œuvre
- 4 . La perceptibilité aux sens
B . S’il est protégé par le droit d’auteur, est-il ou non dans le domaine public ?
- 1 . L’absence d’un guichet unique
- 2 . Identifier l’auteur
- 3 . Attention aux œuvres « libres de droit »
C . Obtenir la cession des droits d’auteur
II . Le prix à payer pour numériser
A . Le principe de la rémunération proportionnelle mal adapté à l’économie du réseau
B . Recourir à la rémunération forfaitaire
III . Le contrôle de la diffusion de l’œuvre sur le réseau
A . La problématique
B . Le choix de la solution de contournement : l’expérience du festival de création Multimédia On Line du CICV
CHAPITRE 5 : UNE EXECUTION ET UN PAIEMENT SECURISES
Section 1 : L’exécution du contrat
I . La question particulière du délai de livraison
II . Les modalités de la livraison ou d’exécution
A . Caractéristiques du bien ou service livré
B . Livraison ou exécution sur ou hors le réseau
III . Quelle fiscalité pour le commerce en ligne ?
Section 2 : Le paiement à distance sécurisé
I . Le paiement à l’acte plutôt qu’à la durée
II . Le paiement par carte bancaire
III . L’intermédiation financière
A . L’exemple de Globe ID
B . L’exemple de Digicash
C . L’exemple de First Virtual
D . L’exemple de Cybercash
CHAPITRE 6 : REGIME JURIDIQUE ET RESPONSABILITES ENCOURUES
Section 1 : I. Le régime juridique des services télématiques
I . L’expérience de la télématique française :
A . – Le régime de la communication audiovisuelle et du droit de presse
B . – Le kiosque télématique français
C . – Le droit commun de l’information
II . Quel régime juridique pour les nouveaux réseaux ?
Section 2 : Le cas particulier des fournisseurs d’accès à l’Internet ?
Section 3 : Quel régulateur ?
Section 4 : La responsabilité contractuelle
1 . La garantie d’éviction
2 . La garantie des vices cachés