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Dans le magazine Solutions Numériques, Me Alexandra Iteanu fait un point sur le règlement européen IA Act et son application.
Le règlement (UE) 2024/1689, dit « IA Act », est la première législation mondiale encadrant les systèmes d’intelligence artificielle.
Il impose un cadre strict aux fournisseurs d’IA proposant leurs services dans l’Union européenne, en alignant les technologies sur les valeurs européennes. L’enjeu est de taille : il s’agit de réguler sans freiner l’innovation.
Pour préserver cet équilibre, le législateur communautaire a prévu une application progressive.
Et le 2 Août 2025 est l’une des dates clefs de l’entrée en application de ce nouveau règlement.
Il est aussi question de Code de bonnes conduites.
Qu’est ce que cela signifie.
La réponse est ici.