Réforme du droit des contrats et cloud computing TECH’IN FRANCE

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ITEANU AVOCATS est partenaire de TECH’IN FRANCE (ex AFDEL Association Française des Éditeurs de Logiciels) qui rassemble plus de 400 entreprises françaises du logiciel et de l’internet.

En 2016, Maître Raoul FUENTES représente ITEANU AVOCATS dans un Groupe de Travail “contrats” et a rédigé pour le compte du Groupe, avec la collaboration des participants, un contrat type Saas et On Premise de services et produits de Cloud computing qui sera accessible aux membres de TECH’IN FRANCE.

Olivier ITEANU intervient le 7 décembre 2016 dans une matinée juridique organisée par TECH’IN FRANCE, sur le thème de la réforme du droit des contrats et de son impact sur les contrats Cloud.

Olivier ITEANU interviendra sur le thème; “Cloud public, nouveau droit des obligations et déséquilibres significatifs”.

Inscription, ici.

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